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Documents d’urbanisme

La communauté de communes est compétente en matière d’aménagement du territoire. De fait, elle gère les différents documents d’urbanisme présents sur le territoire intercommunal.

Les PLU et PLUI

  • Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Les deux communes concernées par le PLU : Ambert et Arlanc

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

 Les anciennes communautés de communes concernées par le PLUi : Pays de Cunlhat, Pays d’Olliergues, Vallée de l’Ance.


Les cartes communales

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

La carte communale doit respecter les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

Les communes concernées par les cartes communales :

  • Job : C’est le document d’urbanisme qui est applicable sur la commune. Il a été approuvé le 4 juin 2016 par le conseil municipal. Il permet sur la commune de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées, des secteurs où les constructions sont interdites et des zones d’activités.
  • St Ferréol des Côtes : C’est le document d’urbanisme qui est applicable sur une partie de la commune de St Ferréol. Seule la partie basse de la commune est couverte par la carte communale. L’autre partie de la commune est soumise au RNU (règlement national d’urbanisme). Il permet sur la commune de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées, des secteurs où les constructions sont interdites et des zones d’activités.

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification qui vient se placer au-dessus des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Ces derniers devront être compatibles avec les orientations du SCoT. Il permet d’anticiper les mutations du territoire et de définir des lignes directrices pour l’aménagement et le développement du territoire pour les 18 ans à venir dans les domaines suivants : agriculture, démographie, habitat, économie, commerce, mobilités, tourisme et environnement.

Le périmètre du SCoT Livradois-Forez, approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2015, regroupe un ensemble d’intercommunalités qui ont décidé de transférer leur compétence « SCoT » au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez et de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique globale d’aménagement. Elles ont déjà fait preuve depuis près de 30 ans de leur capacité à travailler ensemble à l’échelle du Livradois Forez.

En savoir +

Elodie CHANTEGREL, Responsable du service urbanisme et habitat
Site de Cunlhat

Tél : 04 73 72 39 44 / Mail : elodie.chantegrel@ambertlivradoisforez.fr