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La communauté de communes est compétente en matière d’aménagement du territoire. De fait, elle gère les différents documents d’urbanisme présents sur le territoire intercommunal.
Les deux communes concernées par le PLU : Ambert et Arlanc
Les anciennes communautés de communes concernées par le PLUi : Pays de Cunlhat, Pays d’Olliergues, Vallée de l’Ance.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.
La carte communale doit respecter les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
Les communes concernées par les cartes communales :
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification qui vient se placer au-dessus des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Ces derniers devront être compatibles avec les orientations du SCoT. Il permet d’anticiper les mutations du territoire et de définir des lignes directrices pour l’aménagement et le développement du territoire pour les 18 ans à venir dans les domaines suivants : agriculture, démographie, habitat, économie, commerce, mobilités, tourisme et environnement.
Le périmètre du SCoT Livradois-Forez, approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2015, regroupe un ensemble d’intercommunalités qui ont décidé de transférer leur compétence « SCoT » au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez et de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique globale d’aménagement. Elles ont déjà fait preuve depuis près de 30 ans de leur capacité à travailler ensemble à l’échelle du Livradois Forez.
Elodie CHANTEGREL, Responsable du service urbanisme et habitat
Site de Cunlhat
04 73 72 39 44 – elodie.chantegrel@ambertlivradoisforez.fr