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Contrats territoriaux de rivière

La communauté de communes Ambert Livradois Forez gère en direct trois contrats territoriaux de rivière : le contrat territorial Dore moyenne, le contrat territorial Dore amont et le contrat territorial de l’Ance du nord amont. L’objectif principal est de préserver et d’améliorer la qualité des rivières, de l’eau et des milieux humides du territoire.

Qu’est-ce qu’un contrat territorial ?

Un contrat territorial est un accord technique et financier, entre partenaires locaux, pour une gestion des milieux aquatiques.

Il repose sur la mise en place d’un programme d’actions à l’échelle du bassin versant, visant à réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.

Il s’agit d’un programme d’actions pluriannuel volontaire et concerté avec engagement financier contractuel (identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Un contrat se déroule en deux temps :

  • l’élaboration (études, mobilisation des acteurs, concertation) ;
  • la mise en œuvre (réalisation des actions).

Une structure (généralement une collectivité ou un groupement de collectivités) assure l’animation nécessaire au montage et à la mise en œuvre du projet.


Les actions

Travaux d’entretien des rivières

L’ensemble des contrats territoriaux de la communauté de communes intègre une thématique de restauration et d’entretien de la végétation en bord de rivière. Élagage, débardage, suppression des résineux non adaptés aux bords des cours d’eau, sont réalisés tous les ans sur les secteurs les plus sujets aux embacles (arbres bloquant la rivière et constituant un bouchon).

Pour mener ces actions, la communauté de communes intervient par l’intermédiaire des entreprises adaptées ou grace à l’équipe rivière de la communauté de communes.
D’autre part, les contrats territoriaux travaillent en partenariat avec les exploitants agricoles afin de limiter l’impact des troupeaux sur les cours d’eau les plus fragiles, par l’intermédiaire des clôtures, des abreuvoirs adaptés et des techniques de réfection de berges érodées dites « techniques génie végétal ».

Restaurer la continuité écologique

L’isolement des populations de poissons a été reconnu comme l’une des grandes causes de leur raréfaction. Pendant la période de reproduction, la libre circulation des poissons est parfois perturbée du fait de la difficulté des adultes à venir frayer dans les ruisseaux « pépinières ». De même, en cas d’épisode de pollution importante, il est primordial que les secteurs puissent être recolonisés rapidement par les différentes espèces.
Aussi la règlementation a évolué et impose aux propriétaires des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique (= obstacle aux poissons et aux sédiments de la rivière), à se mettre en conformité pour rétablir le bon fonctionnement des cours d’eau.

Afin d’aider les propriétaires concernés, les contrats territoriaux apportent un appui technique dans l’élaboration des dossiers (subventions et déclarations aux services de police de l’eau) et facilitent les discussions avec les services de l’Etat.

Protéger et pérenniser les milieux humides et les espèces protégées

• Protéger et pérenniser les milieux humides et les espèces protégées
Souvent peu considérés, les milieux humides ont un intérêt pour l’homme. Ils servent de tampon face aux effets du réchauffement climatique. Ils atténuent l’importance et la vitesse des crues, retiennent l’eau pour la restituer lors des épisodes de sécheresse, sont une réserve importante de biodiversité, ou encore, constituent un excellent sujet d’apprentissage pour les enfants. Toutefois, on estime que la moitié d’entre eux a disparu au cours du siècle dernier et notre territoire n’échappe pas à cette tendance.
Les contrats territoriaux permettent d’améliorer les connaissances, de restaurer des sites et d’améliorer leur fonctionnement, d’acquérir les parcelles importantes pour compenser les manques à gagner des propriétaires…

Les contrats territoriaux interviennent sur le volet biodiversité : l’enjeu étant de pérenniser les espèces protégées aux niveaux européens, nationaux et locaux. Sur notre territoire, nous retrouvons l’écrevisse à pattes blanches, la mulette perlière, le saumon atlantique, la lamproie de planer, le chabot, la loutre et l’ombre commun. Ces espèces sont des indicateurs d’une bonne qualité de nos cours d’eau. Préserver et maintenir ces populations constituent un bénéfice aussi aux autres espèces aquatiques et à l’homme.
Parmi ces espèces aquatiques, la mulette perlière est une espèce très exigeante en termes de qualité et de quantité d’eau et très sensible aux variations. Elle est dite « espèce parapluie ». Or celle-ci diminue à grande vitesse et le taux de reproduction de la mulette constaté ne garantit pas sa pérennité sur le moyen terme. Pourquoi diminue-t-elle sur nos cours d’eau, et pas sur d’autres territoires, et y a-t-il encore une solution ? Car si elle diminue, c’est que la qualité de nos rivières diminue aussi. Est-ce dû au réchauffement de l’eau, au colmatage des sédiments dans les rivières, aux prédations, à la compétition des autres espèces, aux habitats défavorables, à la quantité de l’eau ? Nous tentons donc de comprendre les facteurs d’évolution des populations à travers un suivi de cette espèce sur 5 ans.

Qualité de l’eau

La qualité de l’eau est importante pour tout le monde. Elle constitue un facteur du prix de l’eau et conditionne aussi l’ensemble des activités humaines (abreuvement du bétail, pêche, …).
Les contrats territoriaux travaillent sur cette thématique en accompagnant les communes dans la réfection de leur système d’assainissement en apportant des conseils, trouvant des aides financières, assurant un accompagnement technique au jour le jour.

Les contrats territoriaux établissent aussi un réseau de mesure de la qualité de l’eau sur l’ensemble des cours d’eau permettant de suivre l’évolution de celle-ci et d’être informé en cas de pollution.

Les contrats territoriaux mènent également des actions sur l’identification des pollutions diffuses que la rivière est incapable de dissoudre par son pouvoir d’autoépuration (phénomène de dégradation des molécules). C’est pourquoi, des études ont été menées sur tous les types de rejets arrivant dans la rivière (assainissement, drains agricoles, eaux pluviales, …). En parallèle, les contrats territoriaux accompagnent les communes dans la réduction des pesticides par le biais de journée d’accompagnement technique annuelle. En effet, l’objectif Zéro pesticides dans l’ensemble des espaces publics s’applique désormais depuis le 1er janvier 2017. Les herbicides sont les produits les plus retrouvés dans nos rivières.

Communication, Education à l’environnement et Animation

En partenariat avec l’Éducation Nationale, des programmes d’éducation à l’environnement et au développement durable sont animés par les contrats territoriaux. Les enfants des écoles, des collèges, des lycées et centres de loisirs intéressés profitent des activités ludiques et éducatives sur les thèmes liés aux milieux aquatiques.

En parallèle, les contrats territoriaux élaborent plusieurs actions de communication pour les publics adultes (démonstrations, rencontres, …). Les animateurs proposent, et peuvent être sollicités pour effectuer des animations (réunion d’information, participation à des évènements sur l’eau et l’environnement, fête de l’eau des associations, conférences, …) et pour accompagner les élus dans leurs projets (recherche de financements, conseils techniques).

De même, afin d’informer la population des actions menées sur le territoire, un programme de communication est prévu sur la durée des contrats (bulletins d’informations spécifiques sur chaque bassin versant, guide du riverain avec des conseils pratiques, plaquettes forestières, panneaux d’exposition, panneaux d’information,…).


Les partenaires

  • Agence de l’eau Loire-Bretagne
  • Sous-Préfecture d’Ambert
  • DREAL Auvergne-Rhônes-Alpes
  • SAGE Loire amont et Dore
  • Conseil Régional Auvergne-Rhônes-Alpes
  • Europe – FEDER
  • Conseils départementaux (63,43,42)
  • Directions Départementales des Territoires (63,43,42)
  • FDPMMA (63,43,42)
  • Agence Française pour la Biodiversité (63,43,42 et Massif central)
  • Chambres d’agriculture (63,43,42)
  • CRPF, ONF, PNR Livradois Forez, Conservatoire des Espaces Naturels, scientifiques…

En savoir +

Elodie PRINTINHAC, chargée de mission contrat territorial Ance du nord
Tél. : 04 73 95 33 42 / mail : elodie.printinhac@ambertlivradoisforez.fr

Aurélien GESELL, chargé de mission contrat territorial Dore amont
Tél. : 04 73 82 76 96 / mail : aurelien.gesell@ambertlivradoisforez.fr

Sébastien BRET, chargé de mission contrat territorial Dore moyenne
Tél. : 04 73 95 59 31 / mail : sebastien.bret@ambertlivardoisforez.fr