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PLUI Vallée de l’Ance : une enquête publique ouverte jusqu’au 25 juin 2026
26 mai 2026
©Photo Prod03
Par arrêté n°2026-06b le Président d’Ambert Livradois Forez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de :
- Révision allégée n°1 du PLUi de la Vallée de l’Ance portant sur le repositionnement de zones urbaines
- Modification n°1 du PLUi de la Vallée de l’Ance portant sur la reprise de différentes pièces du PLUi
Les deux procédures sont soumises à évaluation environnementale.
La personne responsable de ces procédures d’évolution du PLUi est Ambert Livradois Forez, représentée par son Président, Monsieur Daniel Forestier, 15 avenue du 11 Novembre, 63600 Ambert. À l’issue de l’enquête publique unique, le conseil communautaire approuvera les procédures, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
Quand se déroule l’enquête publique ?
L’enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours du 26 mai 2026 à 10h au 25 juin 2026 à 16h.
Le siège de l’enquête se situe à la communauté de communes Ambert Livradois Forez – France Services de Viverols – 3 place de l’Église – 63840 Viverols.
Par décision n°E25000132/63 en date du 7 janvier 2026 de la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, Monsieur Annick De Oliveira, attaché principal d’administration en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Elisabeth BARRAUD, est désignée commissaire enquêtrice suppléante.
Toute personne pourra, à sa demande, adressée au Président de la communauté de communes – 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert – et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique.
Comment consulter le dossier d’enquête ?
Le dossier d’enquête unique pourra être consulté :
- via le site internet www.ambertlivradoisforez.fr, vers democratie-active.fr ;
- en version papier au siège de l’enquête et dans les mairies de Baffie, Églisolles, La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges et Viverols aux jours et heures d’ouvertures habituels ;
- sur un poste informatique en France Services à Viverols aux jours d’ouverture habituels ;
- sur le registre dématérialisé en ligne sur democratie-active.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- sur les registres d’enquête présents au siège de l’enquête et en mairies de Baffie, Églisolles, La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges et Viverols
- par courrier postal à : communauté de communes Ambert Livradois Forez – antenne de Cunlhat, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Annick De Oliveira
- par courrier électronique à : pluivalleeance@democratie-active.fr
- lors des permanences du commissaire enquêteur :
- Mardi 26 mai 2026 de 10h à 12h à la mairie de Saint-Anthème
- Vendredi 12 juin 2026 de 10h à 12h à la mairie de Saint-Anthème
- Vendredi 12 juin 2026 de 14h à 16h en France Services à Viverols
- Mercredi 17 juin 2026 de 10h à 12h à la mairie d’Églisolles
- Jeudi 25 juin 2026 de 14h à 16h en France Services à Viverols
- Sur le registre dématérialisé d’enquête publique au fur et à mesure de l’enquête sur democratie-active.fr
Quels documents sont inclus dans le dossier ?
Le dossier soumis à l’enquête publique unique comprend :
- Le projet de révision allégée n°1 ainsi que le projet de modification n°1 du PLUi de la Vallée de l’Ance
- Les pièces administratives liées au procédures intégrant le bilan de la concertation
- Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint, les avis des personnes publiques associées et de la CDPENAF ainsi que l’avis de la MRAE et la réponse apportée par Ambert Livradois Forez à cet avis
- La note de présentation non technique
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d’Ambert Livradois Forez, en mairies et sur le site internet d’Ambert Livradois Forez pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
