Veuillez patienter pendant le chargement...

Un territoire à votre service > Assainissement individuel et rivières > Le SPANC

Le SPANC

Le SPANC de la communauté de communes Ambert Livradois Forez est géré intégralement en régie. Il regroupe désormais 6 communes* et concerne une population de plus de 30 000 habitants.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Ces dispositifs concernent donc toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent, en conséquence, traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Pour une installation existante

Le contrôle est réalisé par les techniciens du SPANC :

  • Il établit une description de la filière (collecte, prétraitement, traitement, rejet des effluents) ;
  • vérifie le dimensionnement et l’implantation du système ;
  • vérifie l’accessibilité des ouvrages ;
  • Vérifie la ventilation et l’état de l’installation (fissures, corrosion…) ;
  • apporte des conseils sur d’éventuelles réhabilitations ou simplement sur une amélioration de l’entretien.

À l’issue du contrôle, un rapport de visite est établi par le SPANC, indiquant les travaux et/ou entretien éventuels à faire sur l’installation ANC . L’usager dispose d’un délai de 4 ans pour effectuer les travaux indiqués.

Actuellement le SPANC est en phase du 2ème contrôle, appelé CONTROLE PERIODIQUE, et intervient en priorité sur les installations présentant des problèmes de salubrité.

La redevance d’assainissement non collectif

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient sur leur facture d’eau une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

Les propriétaires disposant d’une installation d’ssainissement non collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte (un ménage consommant 120 m3 et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 € à ce titre).

Ils contribuent au financement du SPANC, pour service rendu, par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Le coût du contrôle est de 80 €

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif ? Non, sauf en cas de délégation par la commune.

Coût du contrôle : 150 € REHABILITATION/NEUF

Pour obtenir la visite d’un technicien en vue de réaliser le diagnostic de votre installation, contactez le SPANC :

Tél. : 04 73 82 76 95
Mail : aurelie.ribes@ambertlivradoisforez.fr
Un rendez-vous vous sera fixé dans un délai de 1 mois.

Si une habitation ne peut pas être raccordée au réseau d’égout de la commune, le propriétaire doit faire installer un dispositif autonome. Dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation, il doit se conformer à la réglementation en vigueur. L’installateur doit respecter les exigences techniques définies par l’arrêté du 7 septembre 2009, ainsi que la norme du DTU 64-1qui complète cette réglementation.

Le technicien du SPANC est à la disposition des particuliers, des communes et des professionnels pour leur apporter expertise et conseils.

Les contrôles obligatoires du SPANC des installations neuves se traduisent par des vérifications techniques sur le terrain avant et après travaux.

Pour tous travaux de réhabilitation de votre assainissement individuel, vous devez contacter le SPANC.

Démarche :

  • remplir la déclaration d’installation d’assainissement autonome (ci-jointe), disponible au SPANC ou dans votre mairie. La retourner au SPANC (adresse indiquée sur le formulaire ;
  • le SPANC vous recontacte et fixe un RDV : contrôle de conception, sur place ;
  • élaboration du compte rendu de conception, signé du Président de la communauté de Communes Ambert Livradois Forez et du Maire de votre commune.
  • réalisation des travaux ;
  • contrôle de réalisation, sur place- Vérification des travaux avant recouvrement.

Coût contrôle de conception : 100 €
Coût contrôle de réalisation : 100 €

Même démarche pour des travaux d’assainissement dans le cadre d’une construction neuve.

Téléchargements :

La communauté de communes organise des tournées de vidange de fosses septiques/toutes eaux sur le territoire, nouvelles tournées de vidanges les mercredis 27 mars, 17 et 24 avril, le mardi 7 mai et le mercredi 5 juin 2019

Aujourd’hui, pour réaliser ces vidanges, la communauté de communes travaille en prestation de service avec l’entreprise « SRA SAVAC ».

Téléchargements :

Foire aux questions :

  • Y a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger mon système d’assainissement non collectif ?
    Non car il n’existe pas une périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon la technique utilisée.
    La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.
    Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger.
    Un guide d’utilisation remis lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l’installation informe le propriétaire des conditions d’entretien et de vidange.
    Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement.
  • Est-ce le propriétaire ou le locataire d’une habitation qui doit effectuer (ou faire effectuer) les vidanges de sa fosse toutes eaux ?
    Dans le cadre de la location d’une habitation c’est au locataire de faire réaliser la vidange.
    C’est une considération de bon sens puisque c’est lui qui, par son utilisation de l’installation, a rendu la vidange nécessaire.
    En outre il faut noter que la vidange des « fosses septiques, puisards et fosses d’aisance » fait partie des charges locatives définies par le décret 87-712 du 26 août 1987.


*62 communes : Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurrières, Brousse, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Chaumont-le-Bourg, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dore l’Eglise, Echandelys, Egliseneuve des Liards, Eglisolles, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandrif, Grandval, Job, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, La Forie, Le Brugeron, Le Monestier, Marat, Marsac-en-Livradois, Mayres, Medeyrolles, Novacelles, Olliergues, Saillant, Saint Anthème, Saint Eloy-la-Glaciere, Saint-Alyre-d’Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine-du-Fraisse, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Germain-l’Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Sauvessanges, Sugeres, Thiolières, Tours sur Meymont, Valcivières, Vertolaye, Viverols

En savoir +

Aurélie RIBES, responsable SPANC
aurelie.ribes@ambertlivardoisforez.fr / 04 73 82 76 95

Mardi et vendredi de 10h à 12h
Mercredi et jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h

Accueil physique rue Anna Rodier à Ambert sur rendez-vous au 04 73 82 76 95