Donnez votre avis ! – Aménagement de la ZAE des Barthes

03 mars 2026

Une consultation du public est ouverte du lundi 2 mars 2026 au mardi 2 juin 2026 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté de communes Ambert Livradois Forez relative à l’aménagement de la ZAE « Les Barthes », située sur la commune de Saint-Ferréol-des-Côtes .

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Dès le début de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact et son résumé non technique sera consultable :

• sur le site internet democratie-active.fr spécialement dédié à la consultation du public ;
• sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• sur support papier en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
  – le lundi de 10h à 12h
  – le mardi de 14h30 à 18h30
  – jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30

Ce dossier sera régulièrement complété, par le commissaire enquêteur, des différents avis recueillis, notamment l’avis de l’autorité environnementale.

Deux réunions publiques organisées à Saint-Ferréol-des-Côtes

Sous l’égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire, deux réunions publiques seront organisées à la salle des fêtes de Saint-Ferréol-des-Côtes :

• réunion publique d’ouverture, le mardi 10 mars 2026, de 18h à 20h ;
• réunion publique de clôture, le jeudi 28 mai 2026, de 18h à 20h.

Le public pourra présenter ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation, selon les modalités définies ci-après :

• sur le site internet democratie-active.fr spécialement dédié à la consultation du public ;
• sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes, aux jours et heures habituels d’ouverture,
• par voie postale adressée à M. PEUREUX, commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes – 25 route du bourg – 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes ;
• par courriel électronique à l’adresse suivante : ccalf-za-lesbarthes@democratie-active.fr
• lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes, oralement et/ou par écrit, en salle du conseil, aux dates et heures suivantes :
  – mardi 24 mars 2026 de 14h30 à 17h
  – mardi 12 mai 2026 de 16h à 18h30

Quel calendrier pendant et après la consultation ?

Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. L’anonymisation devra être expressément formulée ; à défaut les données personnelles des contributeurs seront rendues publiques.

Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par le commissaire enquêteur. Ce rapport sera rendu public sur le site internet democratie-active.fr, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.

La préfète du Puy-de-Dôme est l’autorité compétente pour prendre, soit une décision d’autorisation environnementale par arrêté préfectoral assorti éventuellement de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus.

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Ce projet, soumis à évaluation environnementale, relève au titre de la loi sur l’eau du régime d’autorisation sous les rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0 et 3.3.1.0 et du régime de déclaration sous la rubrique 3.2.1.0.

La consultation du public sera conduite par M Jean-Christophe PEUREUX, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Bernard CHAUSSADE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

• Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public