Enquête publique pour la construction d’une gendarmerie à Ambert

04 novembre 2025

Par arrêté n°2025-22 le Président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ambert pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à Ambert, en entrée de ville, rue du Forez.

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La personne responsable de cette procédure d’évolution du PLU d’Ambert est la communauté de communes Ambert Livradois Forez, représentée par son Président, Monsieur Daniel Forestier, 15 avenue du 11 Novembre, 63600 Ambert.

Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, Monsieur Alain Moulhade est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Annick De Oliveira est désigné commissaire enquêteur suppléant.

À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la procédure, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours du 17 novembre 2025 à 9h au 17 décembre 2025 à 17h. Le siège de l’enquête se situe à la mairie d’accueil d’Ambert, 41 boulevard Henri IV.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête pourra être consulté :

• Sur le site internet www.ambertlivradoisforez.fr ;
• En version papier au siège de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures habituels ;
• Sur un poste informatique au service Urbanisme de la communauté de communes (8, Grande rue, 63590 Cunlhat).

Comment faire parvenir vos suggestions ?

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

• Sur le registre d’enquête présent au siège de l’enquête ;
• Par courrier postal à : Communauté de communes Ambert Livradois Forez – antenne de Cunlhat, à l’intention de M. le commissaire enquêteur, Alain Moulhade ;
• Par courrier électronique à : pluambert@ambertlivradoisforez.fr ;
• Lors des permanences du commissaire enquêteur :
  > Lundi 17 novembre 2025 de 9h à 12h, en mairie d’Ambert ;
  > Jeudi 4 décembre 2025, de 9h à 12h en mairie d’Ambert ;
  > Mercredi 17 décembre 2025, de 14h à 17h en mairie d’Ambert.

Que comprend le dossier soumis à enquête publique ?

• Une note de présentation non technique, conforme à l’article R. 123-8 2° du code de l’environnement ;

• Les pièces administratives liées à la procédure ;

• Les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que l’avis de la MRAE, la réponse écrite à cet avis et l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;

• Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU composé :
  > la notice d’intérêt général ;
  > le dossier de mise en compatibilité du PLU ;
  . Rapport de présentation ;
  . Projet d’aménagement et de développement durables ;
  . Plan de zonage sur le secteur modifié ;
  . Orientation d’aménagement et de programmation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d’Ambert Livradois Forez, en mairie d’Ambert et sur le site internet d’Ambert Livradois Forez pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.