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Enquête publique zonage d’assainissement Baffie

Enquête publique zonage d’assainissement Baffie

En application des dispositions de l’arrêté du maire de Baffie en date du 7 février, le zonage d’assainissement de la commune sera soumis à enquête publique du 3 mars au 3 avril inclus.

Pendant ce délais de 32 jours, un dossier sera déposé à la mairie de Baffie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par voie postale à M. Le commissaire enquêteur, mairie de Baffie, le bourg, 63600 Baffie, lequel les annexera au registre.

Dossier consultable en ligne

Afin de faciliter les démarches des usagers, le dossier est également consultable en ligne, dans le bloc de téléchargement sur la gauche de la page. Toute demande pourra être effectuée par mail : baffie.mairie@wanadoo.fr  

Permanences

Des permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur, M. Pascal DUCHER, à la mairie de Baffie les mardis 3 et 17 mars ainsi que le vendredi 3 avril de 9h à 12h afin de répondre aux demandes d’informations des habitants.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la maire de Baffie.

En savoir +

Mairie de Baffie
Le bourg – 63600 Baffie
04 73 95 99 96
baffie.mairie@wanadoo.fr