Enquête publique du PLUI du Pays de Cunlhat

Les procédures d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays de Cunlhat ont été prescrites par la communauté de communes Ambert Livradois Forez en 2021 et 2022. À ce titre, une enquête publique unique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 10h au vendredi 8 décembre 2023 à 16h. Les habitants du secteur concerné sont donc invités à faire part de leurs éventuelles observations.

Un PLUI est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes, constitue un véritable projet de territoire en termes d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Il définit la politique générale des communes sur les déplacements, la protection des milieux naturels, le logement, etc.

Conformément au Code de l’Environnement Ambert Livradois Forez lance une enquête publique sur les projets de révisions allégées n°1, n°2 et n°3 et la modification n°1 du PLUI du Pays de Cunlhat qui se déroulera du 6 novembre au 8 décembre. L’enquête publique est l’ultime phase pour que la population puisse donner son avis. Elle peut engendrer, s’il y a lieu une modification du projet.

Les évolutions du PLUI seront ensuite approuvées par délibération du conseil communautaire.

Où consulter les dossier d’enquête publique ?

• Ici :
  Modification 1
  Procédures
  Révision allégée 1
  Révision allégée 2
  Révision allégée 3
• En version papier au siège de l’enquête (CC Ambert Livradois Forez – Antenne de Cunlhat, 8 Grande rue dans les locaux de l’Espace France Services) et dans les mairies  d’Auzelles, Brousse, Ceilloux, Cunlhat, Domaize, La Chapelle-Agnon et Tours sur Meymont.
• Sur un poste informatique à l’Espace France Services de Cunlhat
• Sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/pluipaysdecunlhat/ (lien actif à partir du 6 novembre)

Comment faire parvenir vos observations ?

• Sur le registre d’enquête publique présent au siège de l’enquête et dans les mairies d’Auzelles, Brousse, Ceilloux, Cunlhat, Domaize, La Chapelle-Agnon et Tours sur Meymont.
• Par courrier postal à : Communauté de communes Ambert Livradois Forez – Antenne de Cunlhat, à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
• Par courrier électronique à : pluipaysdecunlhat@democratie-active.fr
• Lors des permanences du commissaire enquêteur :
  • 6 novembre 2023 de 10h à 12h, en mairie d’Auzelles
  • 6 novembre 2023 de 14h à 16h, en mairie de La Chapelle-Agnon
  • 17 novembre 2023 de 10h à 12h, en mairie de Brousse
  • 22 novembre 2023 de 10h à 12h, en mairie de Ceilloux
  • 30 novembre 2023 de 10h à 12h, en mairie de Domaize
  • 30 novembre 2023 de 13h à 15h30, en mairie de Tours sur Meymont
  • 8 décembre 2023 de 13h à 16h, en mairie de Cunlhat