Ambert Livradois Forez
Communaute de communes

Dernière mise à jour le 21/04/2018
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21/04/2018 Vivre - Aider

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

La communauté de communes du Pays d’Olliergues a approuvé son Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) le 15 octobre 2012. Le document d’urbanisme s’applique donc sur les 6 communes composant la communauté de communes : Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Le Brugeron, Saint-Gervais-sous-Meymont, Vertolaye.

Aujourd’hui, la communauté de communes du Pays d’Olliergues a fusionné et est devenue la Communauté de Communes d’Ambert-Livradois-Forez. C’est cette dernière qui est compétente en matière d’urbanisme et qui est en charge des évolutions du PLUi.


Après 5 ans d’application, la communauté de communes souhaite voir évoluer le PLUi du Pays d’Olliergues. Une modification a été prescrite en 2016. Cette procédure est notamment utilisée quand des zones urbaines ou à urbaniser sont réduites. D’autres adaptations réglementaires peuvent être apportées. Elle ne peut pas étendre les zones constructibles et réduire les zones agricoles ou naturelles.


Parallèlement, une déclaration de projet a été lancée. C’est une procédure spécifique qui concerne une adaptation du PLUi qui ne peut être conduite par une procédure de modification. Elle vise à rendre possible un projet présentant un intérêt général pour le territoire, et dans le cas présent il s’agit d’un projet agricole.


Deux enquêtes publiques présentant ces projets à la population vont se dérouler du vendredi 16 mars 2018 au lundi 16 avril 2018. Deux registres d’enquête seront présents dans les mairies des communes concernées par ces deux projets durant toute la durée de l’enquête publique. Un Commissaire Enquêteur tiendra des permanences dans les communes aux jours et heures suivantes :

  • Cliquez pour télécharger Permanences du M. Le Commissaire Enquêteur

  • Les observations, propositions relatives aux deux enquête publiques pourront également être transmises par courrier à l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur Bernard GRUET – 15 avenue du 11 novembre – 63600 AMBERT ou par voir électronique à l’adresse suivante accueil@ambertlivradoisforez.fr à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur.


    Enquête publique relative à la modification du PLUi du Pays d’Olliergues


  • Cliquez pour télécharger Résumé non technique Modification n°1 du PLUi 1
  • Cliquez pour télécharger Rapport de présentation Modification n°1
  • Cliquez pour télécharger Le règlement de la Modification n°1
  • Cliquez pour télécharger Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Cliquez pour télécharger Olliergues
  • Cliquez pour télécharger Saint Gervais
  • Cliquez pour télécharger Marat Sud
  • Cliquez pour télécharger Marat Nord
  • Cliquez pour télécharger Vertolaye
  • Cliquez pour télécharger Saint Pierre la Bourlhonne
  • Cliquez pour télécharger Le Brugeron nord

  • Enquête publique relative à la déclaration de projet « GAEC de la Bergeronnette »


  • Cliquez pour télécharger Résumé non technique Modification n°1 du PLUi 1
  • Cliquez pour télécharger Rapport de présentation Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet agricole à Saudut, commune d’Olliergues
  • Cliquez pour télécharger Présentation du périmètre d’étude - Secteur Saudut-Haut – Olliergues
  • Cliquez pour télécharger Olliergues
  • Cliquez pour télécharger Plan Local d’Urbanisme Pays d’Olliergues déclaration de projet : projet agricole à Saudut, commune d’Olliergues



    • Il existe des établissements médicalisés et de nombreux services d'aide à la personne sur le territoire de la communauté de communes Ambert Livradois Forez. Des informations afin d'orienter les personnes âgées et leurs proches sont à votre disposition auprès du Pôle services intercommunal.
    • Le Pôle services intercommunal

    • Les services administratifs de la petite enfance, enfance, jeunesse et portage de repas sont regroupés au Pôle services intercommunal.
    • Accueil information : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12h et de 13 h 30 à 17 h 30

      Inscriptions / Réservations / Facturations Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12h et de 13 h 30 à 17 h 30

      Contacts

      Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, 15 avenue du 11 novembre – 63 600 AMBERT

      Tél :04 73 72 71 40

      Mail : accueil@ambertlivradoisforez.fr

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