Ambert Livradois Forez
Communaute de communes

Dernière mise à jour le 07/08/2017
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Enquête publique concernant l’actualisation du zonage d’assainissement





Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique concernant l’actualisation du zonage d’assainissement des communes de Saillant, Saint-Anthème, Saint-Romain, Saint-Clément-de-Valorgue, Viverols, La Chaulme et Sauvessanges, portée respectivement par les Maires, du 03 janvier au 02 février 2017 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné pour les sept mairies :

- Monsieur Christian HOMBERT, Directeur d’agence d’aménagement et d’urbanisme, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Roland VIALARON, géomètre du cadastre en retraite, commissaire enquêteur suppléant pour les communes de La Chaulme, Saillant et Saint Clément de Valorgue ;

- Monsieur Guy FEUILLET, attaché territorial, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Roland VIALARON, géomètre du cadastre en retraite, commissaire enquêteur suppléant pour les communes de Viverols et Sauvessanges ;

- Monsieur Roland VIALARON, géomètre du cadastre en retraite, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Guy FEUILLET, attaché territorial, commissaire enquêteur suppléant pour les communes de Saint-Romain et Saint-Anthème.

Chaque dossier d’enquête publique et chaque registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant les horaires d’ouverture de la Mairie, lieu de permanence désigné du commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête du 03 janvier au 02 février 2017 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie, où elles seront annexées au registre d’enquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès publication du présent arrêté.


Le dossier d’enquête sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet des communes Saint-Anthème, Viverols, Saint-Clément-de-Valorgue et Sauvessanges et sur le site de la Communauté de communes de la vallée de l’Ance.


Messieurs les commissaires enquêteurs titulaires recevront à la mairie les jours et heures suivants pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés :



A l’issu de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposé au siège de la Mairie pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La Mairie se prononcera par délibération sur l’approbation du nouveau zonage d’assainissement. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de chaque Mairie.

Cliquez sur le lien pour télécharger les pièces relatives à l'enquête publique


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